Les différentes formes d'impôt




Le droit fiscal est la branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement.

On distingue traditionnellement l’impôt direct de l’impôt indirect, l’impôt personnel de l’impôt réel.

L’impôt direct est nominatif selon les facultés contributives personnelles du contribuable, par exemple, sur les revenus ou sur la fortune immobilière. L’impôt indirect frappe, lui, certains actes ou opérations tels que, par exemple, les importations ou les mutations à titre onéreux ou gratuit. Le débiteur le répercute alors sur le consommateur lorsque ce dernier acquiert le bien en question. Il s’agit notamment de la taxe sur le chiffre d’affaires et des droits d’enregistrement.

L’impôt personnel est calculé en tenant compte de la situation individuelle du contribuable, par exemple, le nombre de personnes à charge, et c’est ce qui fait qu’à niveau de revenu égal, celui qui a 1,5 part ou plus paiera moins ou pas d’impôt que celui qui n’en qu’une. L’impôt réel, quant à lui, frappe la matière imposable sans tenir compte — ou quasi pas (personnes âgées sans ressources) — de la situation individuelle du contribuable, par exemple, les taxes foncières

Le système fiscal général en vigueur actuellement en France a fait l'objet de nombreuses réformes au cours des 60 dernières années et est très vaste avec ses cinq branches : fiscalité des personnes (impôt sur le revenu,...), fiscalité des affaires (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée,...), fiscalité immobilière (imposition des transactions immobilières), fiscalité patrimoniale (impôt sur la détention et la transmission du patrimoine par voie de succession, donation,...) et procédures fiscales (contentieux administratif, civil et pénal entre l'administration fiscale et les contribuables, particuliers ou entreprises) plus ou moins encadrées par une charte du contribuable que les uns et les autres doivent ou devraient respecter.

À tous les stades, qu'il s'agisse de déclarations, de rectifications, de redressements ou de contentieux en demande ou en défense, sur abonnement ou ponctuellement, le cabinet AllegrAvocats vous conseille, assiste et/ou représente face à l'administration fiscale.


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