Combien ?

Une facturation transparente


Les honoraires de l’avocat, qui ne doivent pas être confondus avec les frais et les dépens, sont libres et sont fixés d’un commun accord entre l'avocat et le client.

Les frais et dépens sont des frais tarifés engagés au cours d’une procédure contentieuse qui sont, en principe, supportés in fine par celui qui perd le procès. Il s’agit notamment des frais d’huissier pour faire délivrer l’assignation et signifier le jugement, l’éventuelle rémunération de l’expert désigné par le tribunal pour constater telle malfaçon ou désordre, le droit de plaidoirie de 13 € à verser à la CNBF (Caisse nationale des barreaux français), le droit de timbre de 225 € pour les procédures devant la cour d'appel,…

Des honoraires en fonction de la fortune du client et de la complexité de l'affaire...

Les honoraires, en revanche, constituent la rémunération de l’avocat et sont, légalement et déontologiquement, fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la complexité de l'affaire, des frais et de l’importance de la structure où exerce l'avocat mais également de sa notoriété, de sa spécialisation et des diligences accomplies. Hormis le cas de l’aide juridictionnelle, l’honoraire pourra être facturé « au temps passé », au « forfait », selon « le résultat » ou dans le cadre d’un abonnement mais, en aucun cas, contrairement à ce qui prévaut ailleurs et notamment aux États-Unis, il ne peut être conclu de « pacte de quota litis  , c’est-à-dire une convention selon laquelle l’avocat ne serait rémunéré qu’en fonction d’un pourcentage sur l’éventuel résultat positif du procès.

...facturés au forfait, temps passé ou pris en charge par l'abonnement souscrit

Les honoraires pour les prestations fournies par le cabinet AllegrAvocats sont facturés soit au temps passé au taux horaire de base hors taxes de 250 €, soit de manière forfaitaire pour certaines procédures (divorce, licenciement,...), soit sont inclus dans l'abonnement souscrit, outre les débours, dépens et frais exposés dans l'intérêt du client qui sont facturés en sus, sur justificatifs et, le cas échéant, un honoraire complémentaire de résultat de 10 % HT sur les sommes recouvrées ou économisées à la suite d'une transaction ou d'une décision judiciaire définitive.

Les frais et honoraires des correspondants et intervenants extérieurs au cabinet (confrère postulant, huissier, notaire, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, expert-comptable, commissaire aux comptes,...) font l'objet d'une facture directement réglée par le client au prestataire.

La consultation par téléphone, d'une dizaine de minutes, ne nécessitant pas de recherches particulières ou approfondies, est facturée 50 € TTC.

Les honoraires de l'avocat sont négociés librement.