La médiation : Une solution alternative et créative 


La médiation est un mode alternatif de résolution des différends (MARD), un processus structuré et confidentiel qui permet en cas de conflit (familial, commercial, social, de voisinage ou tout autre) de trouver par soi-même une solution à un différend avec l'aide d'un médiateur qui organisera, selon le cas, une ou plusieurs rencontres afin de permettre de renouer le dialogue avec l'autre.

Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial qui, à la fois, a une certaine expérience et une certaine compétence quant à la nature du litige.

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire lato sensu, c'est-à-dire judiciaire mais également administrative ou pénale.

La médiation conventionnelle peut être mise en œuvre à tout moment, avant et en dehors de tout procès. Le médiateur est choisi, d'un commun accord, par les parties qui vont se partager les frais en parts égales et signer une convention de médiation qui se déroulera dans le strict respect du principe de confidentialité. Si le différend vous oppose à administration, il existe une possibilité de médiation publique via le Défenseur des droits qui est une autorité administrative indépendante de l’État ayant pour mission de défendre toute personne dont les droits ne seraient pas respectés (difficultés avec un service public, violation des règles de bonne conduite par un représentant de l’ordre public,...).

La médiation judiciaire peut être envisagée à n'importe quel stade d'un procès et proposée par le juge ou l'une des parties. Le médiateur est alors désigné par le juge, en accord avec les parties ou leurs conseils. Si la médiation n'aboutit pas, la procédure contentieuse reprendra son cours normal. La même chose existe devant les juridictions de l'ordre administratif. En matière pénale, c’est le procureur de la République qui peut faire appel à un médiateur pour qu’il rencontre les parties sous réserve de leur accord. Dans ce cas, la médiation ne pourra intervenir que pour réparer un dommage causé par une infraction de faible gravité (injures, vol simple, tapage nocturne, etc...) mais qui a fait l'objet d'une plainte.

Il existe également la médiation institutionnelle, telle, par exemple, le médiateur fiscal, le médiateur de l'énergie, le médiateur de l'eau, le médiateur des communications électroniques,... ainsi que la médiation de la consommation qui permet de résoudre gratuitement un litige lié à l'acquisition d’un bien ou d’un service quelconque.

Me ALLEGRA est référencé par l'Association nationale des médiateurs (ANM).

Pour initier une médiation conventionnelle, appelez-nous au 01 53 64 00 46 ou envoyez-nous vos coordonnées à mediation[at]allegravocats.fr pour un entretien préliminaire ou une réunion d'information.

 

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