Titres-restaurant : les cinq informations essentielles

Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant, carte Swile,...) pour leurs repas mais vous ne connaissez pas exactement vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Point sur le dispositif.

Doublement du plafond journalier des titres-restaurant

Pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par les restaurants, hôtels et débits de boissons, et face aux mesures prises pour limiter l'épidémie de Covid-19, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est doublé, il passe de 19 à 38 € et sont utilisables les dimanches et jours fériés. Ces nouvelles dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires

En tant qu'employeur, vous n'avez pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à vos salariés. Vous pouvez prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.

Si vos salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, vous êtes tenu de prévoir un emplacement pour ce faire. À partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.

Une prise en charge d'au moins la moitié du montant du titre

Si vous fournissez à vos salariés des titres-restaurant, vous devez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge de vos salariés entre 40 et 50 % du prix. Pour un titre à 11 €, vous devrez, par exemple, vous acquitter de 5,50 à 6,60 € et votre salarié de 4,44 à 5,55 €.

Une exonération de cotisations sociales, sous conditions

Votre participation aux titres-restaurants de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,55 € par titre pour 2020. Au-delà de ce montant, votre contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations. Si vous prenez, par exemple, en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 11,10 € pour rentrer dans le seuil de l'exonération.

Le montant du titre-restaurant est libre

Vous fixez librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à vos salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), à savoir : le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. L'utilisation des titres-restaurant est par ailleurs limitée à 19 euros par jour maximum, sauf le doublement exceptionnel précité jusqu’à la fin de l’année.

Un traitement équivalent pour tous les salariés

« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise », indique la CNTR. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d'un montant équivalent à celle de la participation financière [de l'employeur] dans le titre-restaurant ».

Les titres-restaurant sont destinés à tous les salariés de l'entreprise, quelles que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », souligne la CNTR, ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire », ajoute la direction de l'information légale et administrative.

Si vous souhaitez mettre en place des titres-restaurant ou un autre avantage social dans votre entreprise, contacter le cabinet AllegrAvocats au 01 53 64 00 46.