Économie collaborative : quels sont mes droits ?

Campagne "jamais sans mon avocat" du CNB

Économie collaborative : quels sont mes droits ?



Comme Lola, vous partez en week-end et avez mis votre appartement en location sur Internet ? Vous partagez régulièrement vos trajets pour réduire les frais ? Êtes-vous sûr de ne rien avoir oublié ?

Immobilier, fiscalité, responsabilité, rémunération : pour éviter les mauvaises surprises, informez-vous avant de vous lancer !


Vous êtes locataire ? Obtenez l’accord de votre propriétaire.

L’accord écrit du propriétaire est obligatoire pour tous les baux de location signés après 27 mars 2014. Dans les contrats antérieurs, une clause stipule généralement l’interdiction de la sous-location, y compris pour les logements meublés. Faute d’accord préalable, votre propriétaire est en droit de rompre le bail et vous pouvez être condamné à lui verser des dommages et intérêts.


Attention à ne pas vouloir être trop gourmand !

Si vous êtes locataire, ne pensez pas réaliser des bénéfices : le montant du loyer ne doit en aucun cas être supérieur à celui que vous versez à votre propriétaire. Si vous êtes propriétaire, vous êtes libre de fixer le montant du loyer.


Résidence principale, résidence secondaire : qu’est-ce qui change ?

En tant que propriétaire, qu’il s’agisse de votre résidence principale (plus de huit mois par an) ou secondaire, la location sera considérée comme saisonnière. Dans le deuxième cas, vous devez obtenir l'accord de la copropriété, et en faire la déclaration auprès de la mairie. De plus, dans les communes de plus de 200 000 habitants, une autorisation municipale est requise, tandis que vous devrez collecter une taxe de séjour pour les logements situés en zone touristique.